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Formalités douanières

Administratif et démarches pour la douane france et suisse
Helvetio vous accompagne pour les déclarations et les formalités douanières. Nous travaillons avec des checklists afin d'anticiper les démarches administratives.

Documents recquis

Lors du passage en Douane, vous devez présenter :
  • Une pièce d’identité (Passeport, ou autorisation de séjour)
  • Une copie de votre contrat de bail
  • Un inventaire de vos objets déménagés : meubles, vêtements, objets divers etc.
    Cet inventaire n’a pas besoin d’être précis pour la plupart de vos objets, seulement pour les quelques objets qui pourraient être spécifiques tels qu’une œuvre d’art.
Le passage en douane nécessite la saisie du formulaire 18.44

Objets interdits ou règlementés

Si vous détenez l’un de ces objets, contactez-nous afin de déterminer la règle en vigueur : armes à feu, animaux domestique, véhicule, produits dangereux, médicaments, alcool, tabac etc. Cette liste n’est pas exhaustive, dans le doute contactez-nous pour éclaircir le point.

Taxes en douane

Les biens détenus et utilisés depuis plus de 6 mois peuvent être importés en Suisse sans devoir s’affranchir de taxe, à la condition toutefois que vous ayez eu votre résidence principale hors de la Suisse durant au moins 1 année, et que vous puissiez fournir les documents requis à l’administration des Douanes.
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