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France : Exit Tax

Cabinet professionnel pour le conseil sur l'exit taxe en france
L'Exit Tax est un impôt français, concernant les résidents français qui s'expatrient. Les personnes sont alors assujetties à l'impôt sur les plus-values latentes de leurs titres au moment du départ.
Helvetio travaille avec des partenaires de confiance, expert sur l'Exit Tax, pour vous proposer un service sur mesure d'après votre situation.

Déclaration et calcul

L'expatrié doit faire une déclaration des plus-values latentes (Cerfa 2074-ET) auprès du service des impôts. L'impôt correspondant ne sera toutefois exigible que lorsque le titre concerné est cédé. L'impôt sur la plus-value réalisée est alors calculé non pas à à partir du prix de vente du titre, mais à partir du la valeur latente lors du départ du territoire.
Ainsi, il faut remplir chaque année la déclaration pour que le service des impôts français soient informés de la cession des titres concernés, et ainsi appliquer la taxe correspondante.
Le délai de détention qui permet le dégrèvement de l'exit taxe est désormais (depuis 2014) de 15 ans. Toutefois la portée du dégrèvement est plus large : il vise l'impôt sur le revenu mais aussi les contributions sociales. Il est aussi possible de compenser les plus-values et moins-values sur les lignes de titres sujets à l'Exit Tax.

Titres visés par l'Exit Tax

Ne sont visés par cette taxe que les titres excédant 50% du capital ou une valeur latente à partir de 800'000 EUR. Nous vous aidons alors à réaliser l'inventaire de vos titres, et à déterminer lesquels seraient visés par cette taxe.

Exclusions de l'Exit Tax

Certaines valeurs échappent au périmètre de cette taxe, dont voici les exemples les plus fréquents :
  • Le patrimoine immobilier est exclu de l'exit tax, qu'il soit détenu directement ou sous forme de titre de sociétés (SCI, SICAV), car de par la teneur immobilière la plus-value réalisée sera imposée sur le territoire où se situe le bien.
  • Les fonds communs de placement immobilier
  • Les actions de société à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV)
  • Les assurances vie sont aussi exclues de l'Exit Tax
  • Les biens incorporels (droits d'auteur ou brevets) détenus directement en nom propre
Plus d'informations sur :
l'Exit Tax
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